Mentions légales

Présentation du site web

Le site « DIDIDA-HEALTH.EU » est la propriété d’Innotrope, société anonyme simplifiée à associé unique au capital social de 7 500 €, numéro de TVA : FR08825333164, dont le siège social est situé au 21, rue Jean Rostand, 91400, Orsay, France.

• Directeur de publication : Julien Sudre
• Webmaster : contact@innotrope.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : contact@innotrope.com

Conditions générales d’utilisation

Le site « DIDIDA-HEALTH.EU » est une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter à son profit tout ou partie des éléments ou œuvres contenus dans ce site. La navigation sur le site « DIDIDA-HEALTH.EU » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou amendées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Innotrope peut décider d’interrompre le service pour des raisons de maintenance technique, et Innotrope s’efforcera d’en informer préalablement les Utilisateurs. Innotrope ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à son site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, les dommages, la destruction ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou la présence de virus sur son site.

Objectif du site

L’objectif de ce site est de fournir des informations sur le projet DIDIDA. Innotrope s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site « DIDIDA-HEALTH.EU ». Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes incluses dans les mises à jour. Toutes les informations affichées sur le site « DIDIDA-HEALTH.EU » : sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’être modifiées et ne sont ni exhaustives ni contraignantes et sont soumises aux changements intervenus depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les droits de propriété intellectuelle sont détenus par Innotrope, ainsi que tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Innotrope. Dans le cadre de cette autorisation, le demandeur est tenu de citer sa source et Innotrope ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par ce dernier du contenu reconnu. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une violation des droits d’auteur. Cette utilisation sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants. du Code de Propriété Intellectuelle français.

Cookies

Un  » cookie  » est un petit fichier de données envoyé par l’Utilisateur au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le terminal de l’Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone). Les cookies ne sont pas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit. Innotrope est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Innotrope d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse d’accepter les cookies dans son appareil ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime les cookies qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Innotrope ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet. Le cas échéant, Innotrope décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du site.

En savoir plus sur la gestion des données personnelles

Droit applicable et attribution de compétence

Dans ce cas, la loi applicable est la loi française. Pour tout litige, les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris (France) sont seuls compétents. La plupart des contenus en ligne inclus sur le site « DIDIDA-HEALTH.EU » sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, seule la langue anglaise sera juridiquement valable et contraignante.

Avis de non-responsabilité

Innotrope maintient ce site web pour améliorer l’accès du public aux informations sur le projet DIDIDA. Notre objectif est de faire en sorte que ces informations soient actualisées et exactes. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger. Toutefois, la responsabilité d’Innotrope, quelle qu’elle soit, ne saurait être engagée quant aux informations contenues dans ce site.
Cette information l’est :

• de nature générale uniquement et n’est pas destiné à traiter des circonstances spécifiques d’une personne ou d’une entité particulière.
• qui ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour
• parfois liés à des sites externes sur lesquels Innotrope n’a aucun contrôle et pour lesquels elle n’assume aucune responsabilité
• pas de conseils professionnels ou juridiques

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour objet de limiter la responsabilité d’Innotrope en cas de violation de toute exigence prévue par la législation nationale applicable, ni d’exclure sa responsabilité pour des questions qui ne peuvent être exclues en vertu de cette législation.